Le rattrapages de factures de plus de 14 mois n'est pas respectée

La prochaine hausse des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF devrait atteindre 1,7% pour les particuliers et les petits professionnels. C'est la proposition que fera la Commission de régulation de l'énergie le 28 juin lors de l'audition qui réunira les principaux acteurs concernés. En principe cette hausse devait être de 1,1% si l'on s'en tient au calcul permettant la révision des tarifs une fois par an au mois d'août. Calcul qui repose sur l'addition des coûts de l'énergie (prix sur le marché de gros et prix du nucléaire historique), le coût d'acheminement de l'électricité et le coût de commercialisation. En plus, le rattrapage tarifaire Mais le régulateur devrait proposer en plus «le rattrapage tarifaire» de 2012. En effet, le Conseil d'Etat en 2014 avait invalidé le plafonnement à 2% de la hausse des tarifs pour la période d'août 2012 à août 2013, décidé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Cette mesure avait été attaquée par les concurrents d'EDF, considérant que cette hausse n'était pas suffisante pour couvrir les coûts de production d'électricité comme l'impose la loi. Sur les 422 millions d'euros à rattraper, 227 millions d'euros l'ont été lors de la hausse de tarifs du 1er août 2016. Le solde le sera sur la nouvelle année tarifaire, sur la base de 1,50 euro par MWh. L'an passé, cette augmentation s'est traduite par une hausse de 30 euros en moyenne sur la facture des abonnés. source : leparisien.fr

L’efficacité énergétique des bâtiments est au cœur des évolutions de 2017. Parmi les nouvelles obligations, plusieurs concernent les copropriétés. La mise en place d’un carnet de suivi et d’entretien des logements est également prévue. blog domothermelec © Bruno Bernier Malgré les objectifs ambitieux fixés en matière de rénovation énergétique, de nombreux freinspersistent, notamment dans les […]

Conformément aux directives imaginées durant le Grenelle de l’environnement de 2007, le gouvernement a l’ambition avec la RT 2012 de stimuler la construction de logements moins énergivores dans les années à venir en s’appuyant sur plusieurs leviers. L’objectif affiché ? Limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kWhEP/(m².an) en moyenne. […]

Les nouvelles chaudières 2016/2017 offrent des rendements élevés, une connectivité systématique et sont conçues pour faciliter l’installation et la maintenance. Créée en 1932 par Marcel Leblanc, incorporée à la division Thermotechnique du groupe Bosch depuis 1996, elm leblanc occupe une place à part sur le marché français.   D’abord, 2 millions de chaudières elm leblanc […]

Le décret, paru le 31 mai 2016, confirme l’obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017. Des délais supplémentaires sont prévus pour les bâtiments les moins énergivores et des exceptions sont prévues. Revue de détails. Publié au Journal Officiel (JO) le 31 mai 2016, le décret n° […]

  Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique(CITE)   L’article 106 de la loi de finances pour 2016 prolonge et entérine les modalités du Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (le CITE) sans grands changements, mais renforce les exigences techniques des équipements éligibles. Ce crédit d’impôt s’applique notamment à l’acquisition des chaudières à haute performance énergétique […]

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables…une palette d’aides est disponible, avec des critères d’attribution qui sont liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés. Ce guide liste les aides existantes […]